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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy
Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par... -
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions... -
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve... -
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le...
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