Voir le jeu de données Edit metadata Ressources Titre * URL /dataset/ Description Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l'Assemblée au cours de la session 2009-2010. Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l'incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l'Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle. Vous pouvez utiliser le formatage Markdown> ici Mots-clés Licence Autre (Attribution) Autre (Domaine Public) Autre (Fermé) Autre (Non-Commercial) Autre (Ouvert) Creative Commons Attribution Creative Commons Attribution Share-Alike Creative Commons CCZero Creative Commons Non-Commercial (n'importe laquelle) Free Art License French APIE License (Not Open) French license Ouverte (LO/OL) GNU Free Documentation License License not specified Open Data Commons Attribution License Open Data Commons Open Database License (ODbL) Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL) UK Open Government Licence (OGL) Les définitions de la licence et des informations complémentaires peuvent être trouvées chez opendefinition.org Source Version Producteur Courriel de l'auteur Mainteneur Courriel du mainteneur Champ personnalisé Key Value Champ personnalisé Key Value Champ personnalisé Key Value Mettre à jour le jeu de données * Required field
