Voir le jeu de données Edit metadata Ressources Titre * URL /dataset/ Description Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité. Vous pouvez utiliser le formatage Markdown> ici Mots-clés Licence Autre (Attribution) Autre (Domaine Public) Autre (Fermé) Autre (Non-Commercial) Autre (Ouvert) Creative Commons Attribution Creative Commons Attribution Share-Alike Creative Commons CCZero Creative Commons Non-Commercial (n'importe laquelle) Free Art License French APIE License (Not Open) French license Ouverte (LO/OL) GNU Free Documentation License License not specified Open Data Commons Attribution License Open Data Commons Open Database License (ODbL) Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL) UK Open Government Licence (OGL) Les définitions de la licence et des informations complémentaires peuvent être trouvées chez opendefinition.org Source Version Producteur Courriel de l'auteur Mainteneur Courriel du mainteneur Champ personnalisé Key Value Champ personnalisé Key Value Champ personnalisé Key Value Mettre à jour le jeu de données * Required field
