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Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014.

Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source http://www.sipperec.fr
Producteur ACTION (Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne)
Mainteneur ACTION (Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne)
État active